Dossier délivré par l’administration dans le cadre de la passation d’un marché public qui comprend l’ensemble des documents qui seront contractuels (acte d’engagement (AE) et ses annexes, bordereau des prix unitaires (BPU), cahier des clauses administratives particulières (CCAP), cahier des clauses techniques particulières (CCTP)), ainsi qu’un règlement de la consultation (RC), qui est un document non contractuel, expliquant les règles de la procédure d’achat envisagée, ainsi que tout autre document utile à la compréhension de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis à toutes les entreprises qui en font la demandent dans les procédures ouvertes (appel d’offres ouvert) et uniquement aux candidats sélectionnés au vu de leur dossier de candidature dans les procédures restreintes (appel d’offres restreint, dialogue compétitif, concours…) et dans les procédures de marchés négociés.
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