Ouvrages

Code pratique des sociétés d'économie mixte locales

Date de publication originale : 2003
Auteurs : Dominique Deporcq, Pierre Géraud, Justin Paisley et Marc Poiget
 

Extrait :

Les sociétés d’économie mixte locales (SEML) sont nées de la volonté du législateur de créer un instrument au service des collectivités locales sur lequel elles puissent exercer un contrôle mais qui ne soit pas soumis aux contraintes du droit public.

Guide pratique de la démocratie locale (représentative et participative)

Date de publication originale : 2003
Auteurs : Dominique Deporcq, Florent Thibault et Philippe Schmidt
 

Sommaire :

LES ELECTIONS LOCALES
La déclaration de candidature
La campagne électorale
Les opérations de vote
Le contentieux électoral
Le contentieux du compte de campagne
LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES LOCALES
L’installation des assemblées locales
Le statut de l’élu local
Le déroulement des séances
Le rôle de l’exécutif
Les droits de l’opposition
Le débat budgétaire
Des institutions particulières
LES TECHNIQUES DE DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
Le référendum d’intérêt local
Les conseils de quartiers
La commission consultative des services publics locaux
Les associations

La loi Démocratie de proximité : analyse et synthèse

Date de publication originale : 2002
Auteurs : Dominique Deporcq et Philippe Schmidt
 

Extrait :

La loi Démocratie de proximité, votée le 27 février 2002, marque une nouvelle étape de la décentralisation. Elle s’inspire d’ailleurs, même si les navettes législatives ont donné lieu à des compromis, des travaux de la commission « Mauroy » sur l’avenir de la décentralisation.

La commune et les tribunaux

Date de publication originale : 2001
Auteurs : Dominique Deporcq et Philippe Schmidt
 

Extrait :

Aujourd’hui, du fait notamment de la complexité accrue des textes juridiques et de la multiplication des recours contentieux, le juge est de plus en plus souvent appelé à intervenir dans la bonne marche des collectivités territoriales.

Collectivités territoriales et associations: gestion associative et maîtrise des risques juridiques

Date de publication originale : 2001
Auteurs : Dominique Deporcq et Philippe Schmidt
 

Extrait :

La commune et ses partenaires publics et privés : du diagnostic à la mise en oeuvre de relations juridiques adaptées

Date de publication originale : 2000
Auteurs :Dominique Deporcq, Isabelle Nussas et Philippe Schmidt
 

Extrait :

Elections municipales et cantonales 2001 : stratégie électorale et maîtrise des risques juridiques

Date de publication originale : 2000
Auteurs : Dominique Deporcq, Philippe Schmidt et Véronique Hémery
 

Extrait :

Après avoir connu une inflation législative réglementaire sans précédent au début des années 90, les règles du jeu électoral sont désormais mieux établies. La moralisation du financement de la vie politique s’est trouvée au cœur des préoccupations du législateur : limitation des dépenses électorales, restriction des effets de prime au sortant, limitation de la communication institutionnelle, transparence du financement électoral sont autant de thèmes ayant nourri les nombreux contentieux des derniers scrutins… assortis d’annulations d’élections et d’inéligibilité pour certains élus.

Vade-mecum des marchés publics et délégations de service public

Date de publication originale : 2000
Auteurs : Dominique Deporcq, Patrice Cassalter et Philippe Schmidt
 

Extrait :

Les contrats des collectivités locales: conseils, typologie, modèles

Date de publication originale : 1999
Auteurs : Dominique Deporcq et Philippe Schmidt
 

Extrait :

PRINCIPES GENERAUX. La conclusion des contrats. L’effet des contrats, responsabilités. L’évolution du contrat. Le contrôle juridictionnel de l’exécution et de l’évolution du contrat. TYPOLOGIE, IDENTIFICATION ET PARTICULARITES DES PRINCIPAUX CONTRATS PUBLICS. Les marchés publics. Les délégations de service public.

Code pratique de la transparence de la gestion locale

Date de publication originale : 1997
Auteurs : Dominique Deporcq, Boris Fyrgatian, Cécile Sahy et Patrice Cassalter
 

Extrait :

Le droit dans la stratégie électorale: communication & compte de campagne : élections cantonales, régionales et sénatoriales 1998

Date de publication originale : 1997
Auteurs : Dominique Deporcq, Cécile Sahy et Patrice Cassalter
 

Extrait :

Le risque pénal dans la gestion locale: "droit pénal spécial de la vie publique locale"

Date de publication originale : 1995
Auteur : Dominique Deporcq
 

Extrait :

 

Le risque associatif dans la gestion locale: vade-mecum à l'intention des responsables d'associations subventionnées sur fonds publics

Date de publication originale : 1995
Auteur : Dominique Deporcq
 

Extrait :

 

Le bréviaire du candidat: municipales 1995

Date de publication originale : 1994
Auteurs : Dominique Deporcq, Marianne Moliner et Philippe Duret
 

Extrait :

La gestion locale au défi de la transparence

Date de publication originale : 1993
Auteurs : Dominique Deporcq et Patrice Cassalter
 

Extrait :