Extrait :
Les auteurs de ce petit fascicule souhaitent doter les nouvelles équipes en place d’outils propres à permettre à chaque équipe municipale nouvellement installées de revisiter les risques juridiques du passé mais aussi et surtout de se projeter dans un futur où les risques juridiques et de gestion seront correctement maitrisés.
Code pratique des sociétés d'économie mixte locales
Extrait :
Les sociétés d’économie mixte locales (SEML) sont nées de la volonté du législateur de créer un instrument au service des collectivités locales sur lequel elles puissent exercer un contrôle mais qui ne soit pas soumis aux contraintes du droit public.
Guide pratique de la démocratie locale (représentative et participative)
Sommaire :
LES ELECTIONS LOCALES
La déclaration de candidature
La campagne électorale
Les opérations de vote
Le contentieux électoral
Le contentieux du compte de campagne
LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES LOCALES
L’installation des assemblées locales
Le statut de l’élu local
Le déroulement des séances
Le rôle de l’exécutif
Les droits de l’opposition
Le débat budgétaire
Des institutions particulières
LES TECHNIQUES DE DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
Le référendum d’intérêt local
Les conseils de quartiers
La commission consultative des services publics locaux
Les associations
La loi Démocratie de proximité : analyse et synthèse
Extrait :
La loi Démocratie de proximité, votée le 27 février 2002, marque une nouvelle étape de la décentralisation. Elle s’inspire d’ailleurs, même si les navettes législatives ont donné lieu à des compromis, des travaux de la commission « Mauroy » sur l’avenir de la décentralisation.
La commune et les tribunaux
Extrait :
Aujourd’hui, du fait notamment de la complexité accrue des textes juridiques et de la multiplication des recours contentieux, le juge est de plus en plus souvent appelé à intervenir dans la bonne marche des collectivités territoriales.
Elections municipales et cantonales 2001 : stratégie électorale et maîtrise des risques juridiques
Extrait :
Après avoir connu une inflation législative réglementaire sans précédent au début des années 90, les règles du jeu électoral sont désormais mieux établies. La moralisation du financement de la vie politique s’est trouvée au cœur des préoccupations du législateur : limitation des dépenses électorales, restriction des effets de prime au sortant, limitation de la communication institutionnelle, transparence du financement électoral sont autant de thèmes ayant nourri les nombreux contentieux des derniers scrutins… assortis d’annulations d’élections et d’inéligibilité pour certains élus.
Les contrats des collectivités locales: conseils, typologie, modèles
Extrait :
PRINCIPES GENERAUX. La conclusion des contrats. L’effet des contrats, responsabilités. L’évolution du contrat. Le contrôle juridictionnel de l’exécution et de l’évolution du contrat. TYPOLOGIE, IDENTIFICATION ET PARTICULARITES DES PRINCIPAUX CONTRATS PUBLICS. Les marchés publics. Les délégations de service public.