Formulaire standard pouvant être utilisé par les candidats aux marchés publics pour présenter leur candidature. Ce document permet d’indiquer les renseignements demandé dans l’avis d’appel public à la concurrence (AAPC) par le pouvoir adjudicateur à l’origine de la consultation et qui doivent être remis à l’appui du dossier de candidature (DC) comme par exemple le chiffre d’affaire réalisé au cours des trois derniers exercices, les effectifs de l’entreprise, ses références dans des prestations identiques à celles faisant l’objet de la consultation, l’outillage possédé et utilisé, etc.). Le formulaire DC5 et sa notice explicative sont consultables sur le portail du Ministère de l’Economie de l’Industrie et de l’Emploi.
Avocats à la Cour