Période pendant laquelle un agent public, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’ intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration. La durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail. TEXTES: Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, décret n° 2002-148 du 7 février 2002 et arrêté du 7 février 2002, décret n° 2003-363 du 15 avril 2003 et arrêté du 18 février 2004 et décret n° 2005-542 du 19 mai 2005.
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