Lexique juridique

Procédure de passation d’un marché public dans laquelle le pouvoir adjudicateur choisit le titulaire du marché après négociation des conditions du marché avec un ou plusieurs candidats. Les cas de recours aux marchés négociés sont limitativement énumérés par les articles 35,  65  En savoir +

Procédure de passation d’un marché public librement adaptée par chaque pouvoir adjudicateur pour la passation de ses marchés dont le montant est inférieur à des seuils définis par l’article 28 du code des marchés publics. En application de l’article 30 du code des marchés publics, les marchés En savoir +

Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs (l’ Etat et ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, les collectivités territoriales et les établissements publics locaux) et des opérateurs En savoir +

Les marchés publics de fournitures sont les marchés conclus avec des fournisseurs qui ont pour objet l’achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits ou matériels. Un marché public ayant pour objet l’acquisition de fournitures et, En savoir +

Les marchés publics de services sont les marchés conclus avec des prestataires de services qui ont pour objet la réalisation de prestations de services. Lorsqu’un marché public a pour objet à la fois des services et des fournitures, il est En savoir +

Les marchés publics de travaux sont les marchés conclus avec des entrepreneurs, qui ont pour objet soit l’exécution, soit conjointement la conception et l’exécution d’un ouvrage ou de travaux de bâtiment ou de génie civil répondant à des besoins précisés En savoir +