Travaux Publics

Le travail public est une oeuvre de construction, réparation ou entretien d’immeuble, effectuée dans un but d’utilité générale ou d’intérêt général, même si le destinataire est un particulier, par et/ou pour le compte d’une personne morale de droit public (par un entrepreneur ou un concessionnaire), ou effectuée par une personne morale de droit public pour la réalisation d’une mission de service public même si c’est pour le compte d’une personne privée.