L’accord cadre est un contrat par lequel l’acheteur public s’engage à passer des marchés auprès du ou des titulaires de l’accord, pendant une période donnée et pour des prestations déterminées. Il existe deux types d’accords cadres au sens du droit communautaire : les marchés à bons de commande (Article 77 du code des marché public ) et les accords cadres au sens du droit national (Article 76 du code des marché public). Ces montages contractuels publics sont adaptés aux achats répétitifs, permettant à l’acheteur public de bénéficier d’une grande réactivité de ses prestataires et d’une réduction de coûts de procédure. Ils offrent la possibilité d’une remise en concurrence rapide notamment dans des secteurs volatiles.
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